GAEC DU CANTON - Autorisations d'urbanisme
Active
377892856
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Code 6598
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Créée le 01/01/1990
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GAEC DU CANTON
- SIREN
- 377 892 856
- SIRET siège
- 377 892 856 00024
- Forme juridique
- Code 6598
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/01/1990
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 07/05/2013
- Dernière autorisation
- 03/07/2013
Siège social
- Adresse
- 3 RUE HAUTE AU DOMICILE DE M. ET MME TATTU JOEL
- Commune
- 25330 CHANTRANS
- Département
- Doubs
Permis de construire de GAEC DU CANTON
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Haute, Chantrans (25330) | PC Locaux | — | — | 1 897 m² | 2013/07/03 |
| 5 Imp De La Combe, Bolandoz (25330) | PC Locaux | ZE96, ZE100 | — | 166 m² | 2013/05/07 |
Permis d'aménager de GAEC DU CANTON
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GAEC DU CANTON
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.