Permis de construire Locaux N° 02512013N0005

Permis de construire n° 02512013N0005 à Chantrans pour 723 m² de locaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 02512013N0005

Demandeur

GAEC DU CANTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02512013N0005 a été délivré le 3 juillet 2013 à Chantrans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC DU CANTON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 723 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantrans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 174 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

1 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantrans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantrans Code postal 25330 Identifiant INSEE 25120
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 174 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 1 897 m²
Total 1 174 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 1 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 174 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 1 897 m²
Total locaux 1 174 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 1 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CANTON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
377892856
SIRET
37789285600024
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1990
Localisation
CHANTRANS (25330)

Autres dossiers de GAEC DU CANTON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512013N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 723 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DU CANTON et accordé le 3 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02512013N0005, déposé en mairie de Chantrans.

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