GAEC DU BOT SCAHOUET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
342839776 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) PME Créée le 01/09/1987

Infos clés

Siège

Morbihan (56)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de GAEC DU BOT SCAHOUET

GAEC DU BOT SCAHOUET est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2018 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Vraie-Croix.

Profil et organisation

GAEC DU BOT SCAHOUET est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 56250 à LA VRAIE-CROIX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DU BOT SCAHOUET
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/09/1987
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GAEC DU BOT SCAHOUET

Activité d’urbanisme de GAEC DU BOT SCAHOUET

GAEC DU BOT SCAHOUET compte 2 autorisations recensées sur la période 05/09/2017 - 28/03/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DU BOT SCAHOUET, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/09/2017 - 28/03/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DU BOT SCAHOUET

1 autorisation sur la période 28/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement à La Vraie-Croix. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DU BOT SCAHOUET dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Terres Du Scahouet, La Vraie-Croix (56250) PC Locaux ZL63, ZL64 91 m² 2018/03/28

Permis de démolir de GAEC DU BOT SCAHOUET

1 autorisation sur la période 05/09/2017, répartie dans 1 commune, principalement à La Vraie-Croix. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Terres Du Scahouet, La Vraie-Croix (56250) PD ZL64 2017/09/05

Répartition géographique des autorisations de GAEC DU BOT SCAHOUET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DU BOT SCAHOUET

Sources des informations sur GAEC DU BOT SCAHOUET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DU BOT SCAHOUET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DU BOT SCAHOUET ?
GAEC DU BOT SCAHOUET est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DU BOT SCAHOUET ?
Le profil de GAEC DU BOT SCAHOUET recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DU BOT SCAHOUET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DU BOT SCAHOUET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DU BOT SCAHOUET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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