Permis de construire n° 05626118Y0004 à La Vraie-Croix pour 91 m² de locaux, Terres Du Scahouet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PC n° 05626118Y0004
Demandeur
GAEC DU BOT SCAHOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2018 à La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626118Y0004 porte sur un projet situé Terres Du Scahouet. Le dossier a été déposé par GAEC DU BOT SCAHOUET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL63, ZL64, ZL90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vraie-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Vraie-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 950 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 2 041 m² |
| Total | 1 950 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 2 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 950 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 2 041 m² |
| Total locaux | 1 950 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 2 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOT SCAHOUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342839776
- SIRET
- 34283977600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LA VRAIE CROIX (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626118Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |