GAEC DESMOTTES - Permis de construire et DP

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384954608 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/1992

Infos clés

Siège

Orne (61)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de GAEC DESMOTTES

GAEC DESMOTTES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Tinchebray-Bocage.

Profil et organisation

GAEC DESMOTTES est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 61800 à TINCHEBRAY-BOCAGE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DESMOTTES
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/04/1992

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DESMOTTES

Activité d’urbanisme de GAEC DESMOTTES

GAEC DESMOTTES compte 4 autorisations recensées sur la période 17/03/2014 - 12/06/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DESMOTTES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

17/03/2014 - 12/06/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de GAEC DESMOTTES

4 autorisations sur la période 17/03/2014 - 12/06/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Tinchebray-Bocage.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DESMOTTES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Bourreliers, Tinchebray-Bocage (61800) PC Locaux AE356 14 855 m² 230 m² 2015/06/12
La Foutelee, Tinchebray-Bocage (61800) PC Locaux ZB16 235 m² 2015/04/23
Le Bourg, Tinchebray-Bocage (61800) DP Locaux ZH4 2 600 m² 20 m² 2014/10/13
Pl Constant Aubry, Montsecret-Clairefougère (61800) PC Locaux AA137, AA136 6 634 m² 30 m² 2014/03/17

Répartition géographique des autorisations de GAEC DESMOTTES

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DESMOTTES

Sources des informations sur GAEC DESMOTTES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DESMOTTES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DESMOTTES ?
GAEC DESMOTTES est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DESMOTTES ?
Le profil de GAEC DESMOTTES recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DESMOTTES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DESMOTTES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DESMOTTES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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