Permis de construire à Tinchebray-Bocage pour 235 m² de locaux - La Foutelee
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PC n° 06151315F7001
Demandeur
EARL DESMOTTES
Cette page présente le permis de construire n° 06151315F7001, délivré le 23 avril 2015 à Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie), pour un projet situé La Foutelee, Tinchebray-Bocage (61800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DESMOTTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB16.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016.
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Tinchebray-Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Foutelee
Territoire administratif
- Commune
- Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 488 m² |
| Total | 253 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 253 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DESMOTTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384954608
- SIRET
- 38495460800012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- YVRANDES (61800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06151315F7001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |