Permis de construire Locaux N° 06151315F7001

Permis de construire n° 06151315F7001 à Tinchebray-Bocage pour 235 m² de locaux, La Foutelee

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 06151315F7001

Demandeur

EARL DESMOTTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06151315F7001 a été délivré le 23 avril 2015 à Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie), pour un projet situé La Foutelee. La demande émane de EARL DESMOTTES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB16. Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinchebray-Bocage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
23/04/2015
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet à Tinchebray-Bocage

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Foutelee

Territoires administratifs

Commune
Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 253 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 488 m²
Total 253 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 253 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 488 m²
Total locaux 253 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DESMOTTES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
384954608
SIRET
38495460800012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1992
Localisation
YVRANDES (61800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06151315F7001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Foutelee, à Tinchebray-Bocage (61800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DESMOTTES et accordée le 23 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06151315F7001, déposé en mairie de Tinchebray-Bocage.

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