GAEC DES SAULX RIBAULT - Permis de construire et DP

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380945105 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 02/01/1991

Présentation détaillée de GAEC DES SAULX RIBAULT

GAEC DES SAULX RIBAULT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-de-Nigelles.

Profil et organisation

GAEC DES SAULX RIBAULT est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 28130 à SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DES SAULX RIBAULT
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
02/01/1991
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DES SAULX RIBAULT

Activité d’urbanisme de GAEC DES SAULX RIBAULT

GAEC DES SAULX RIBAULT compte 2 autorisations recensées sur la période 24/04/2013 - 26/08/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DES SAULX RIBAULT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

24/04/2013 - 26/08/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DES SAULX RIBAULT

2 autorisations sur la période 24/04/2013 - 26/08/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-de-Nigelles.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DES SAULX RIBAULT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Villeneuve Les Graviers Du Saulx, Saint-Martin-de-Nigelles (28130) PC Locaux ZI37 31 430 m² 798 m² 2020/08/26
Rue De La Villeneuve, Saint-Martin-de-Nigelles (28130) PC Locaux ZI37 31 410 m² 31 m² 2013/04/24

Répartition géographique des autorisations de GAEC DES SAULX RIBAULT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GAEC DES SAULX RIBAULT

Sources des informations sur GAEC DES SAULX RIBAULT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DES SAULX RIBAULT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DES SAULX RIBAULT ?
GAEC DES SAULX RIBAULT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DES SAULX RIBAULT ?
Le profil de GAEC DES SAULX RIBAULT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DES SAULX RIBAULT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DES SAULX RIBAULT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DES SAULX RIBAULT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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