GAEC DES ODRETS - Permis de construire et DP

Active
511070294 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/03/2009

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DES ODRETS

GAEC DES ODRETS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Matour.

Profil et organisation

GAEC DES ODRETS est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 71520 à MATOUR.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DES ODRETS
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
SIRET du siège
Date de création
01/03/2009

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DES ODRETS

Activité d’urbanisme de GAEC DES ODRETS

GAEC DES ODRETS compte 2 autorisations recensées sur la période 26/12/2017 - 14/03/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DES ODRETS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

26/12/2017 - 14/03/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DES ODRETS

2 autorisations sur la période 26/12/2017 - 14/03/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Matour.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DES ODRETS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pierre Moland, Matour (71520) PC Locaux A812 21 110 m² 1 949 m² 2018/03/14
Odret, Matour (71520) PC Locaux A733, A732 8 883 m² 312 m² 2017/12/26

Répartition géographique des autorisations de GAEC DES ODRETS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GAEC DES ODRETS

Sources des informations sur GAEC DES ODRETS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DES ODRETS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DES ODRETS ?
GAEC DES ODRETS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DES ODRETS ?
Le profil de GAEC DES ODRETS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DES ODRETS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DES ODRETS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DES ODRETS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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