GAEC DES MARETTES - Permis de construire et DP

Active
410712764 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/01/1997

Infos clés

Siège

Manche (50)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de GAEC DES MARETTES

GAEC DES MARETTES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-d'Aubigny.

Profil et organisation

GAEC DES MARETTES est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 50190 à SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DES MARETTES
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/01/1997
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DES MARETTES

Activité d’urbanisme de GAEC DES MARETTES

GAEC DES MARETTES compte 3 autorisations recensées sur la période 19/04/2013 - 19/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DES MARETTES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

19/04/2013 - 19/07/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DES MARETTES

3 autorisations sur la période 19/04/2013 - 19/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-d'Aubigny.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DES MARETTES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Marettes, Saint-Martin-d'Aubigny (50190) PC Locaux AK29, AK36 179 478 m² 966 m² 2021/07/19
Le But Au Nord, Saint-Martin-d'Aubigny (50190) PC Locaux AK29, AK36 140 000 m² 1 066 m² 2016/01/29
Les Marettes, Saint-Martin-d'Aubigny (50190) PC Locaux AK146, AK145 140 000 m² 1 118 m² 2013/04/19

Répartition géographique des autorisations de GAEC DES MARETTES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DES MARETTES

Sources des informations sur GAEC DES MARETTES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DES MARETTES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DES MARETTES ?
GAEC DES MARETTES est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DES MARETTES ?
Le profil de GAEC DES MARETTES recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DES MARETTES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DES MARETTES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DES MARETTES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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