Permis de construire n° 05051021W0006 à Saint-Martin-d'Aubigny pour 966 m² de locaux, Les Marettes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PC n° 05051021W0006
Demandeur
GAEC DES MARETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05051021W0006, délivré le 19 juillet 2021 à Saint-Martin-d'Aubigny (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Les Marettes. Le projet est porté par GAEC DES MARETTES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 966 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK29, AK36, AK37. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Aubigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Aubigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Aubigny Code postal 50190 Identifiant INSEE 50510
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 596 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 5 562 m² |
| Total | 4 596 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 5 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 596 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 5 562 m² |
| Total locaux | 4 596 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 5 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MARETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410712764
- SIRET
- 41071276400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY (50190)
Autres dossiers de GAEC DES MARETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05051021W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |