Permis de construire n° 05051013W0001 à Saint-Martin-d'Aubigny pour 1 118 m² de locaux, Les Marettes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 05051013W0001
Demandeur
GAEC DES MARETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Marettes, le permis de construire n° 05051013W0001 a été délivré le 19 avril 2013 à Saint-Martin-d'Aubigny (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DES MARETTES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 118 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK146, AK145, AK144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Aubigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2013
Achèvement (DAACT)
18/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Aubigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Aubigny Code postal 50190 Identifiant INSEE 50510
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 1 118 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 1 048 m² | 3 548 m² |
| Total | 2 500 m² | 1 118 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 1 048 m² | 3 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 500 m² | 1 118 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 1 048 m² | 3 548 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 1 118 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 1 048 m² | 3 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MARETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410712764
- SIRET
- 41071276400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D AUBIGNY (50190)
Autres dossiers de GAEC DES MARETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05051013W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |