GAEC DES CONGERES - Permis de construire et DP

Active
522527720 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 14/05/2010

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DES CONGERES

GAEC DES CONGERES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Estables.

Profil et organisation

GAEC DES CONGERES est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 43150 aux Estables.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DES CONGERES
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
SIRET du siège
Date de création
14/05/2010

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DES CONGERES

Activité d’urbanisme de GAEC DES CONGERES

GAEC DES CONGERES compte 2 autorisations recensées sur la période 04/03/2019 - 30/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DES CONGERES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

04/03/2019 - 30/08/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DES CONGERES

2 autorisations sur la période 04/03/2019 - 30/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement aux Estables.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DES CONGERES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9016 Rte Des Infruits, Les Estables (43150) PC Locaux AE8 9 170 m² 257 m² 2023/08/30
Maisonneuves, Les Estables (43150) PC Locaux AE8 9 170 m² 360 m² 2019/03/04

Répartition géographique des autorisations de GAEC DES CONGERES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GAEC DES CONGERES

Sources des informations sur GAEC DES CONGERES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DES CONGERES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DES CONGERES ?
GAEC DES CONGERES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DES CONGERES ?
Le profil de GAEC DES CONGERES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DES CONGERES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DES CONGERES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DES CONGERES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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