GAEC DES 4 CANTONS - Permis de construire et DP

Active
339747404 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 12/12/1986

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DES 4 CANTONS

GAEC DES 4 CANTONS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sombrin.

Profil et organisation

GAEC DES 4 CANTONS est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 62810 SOMBRIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DES 4 CANTONS
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
12/12/1986
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DES 4 CANTONS

Activité d’urbanisme de GAEC DES 4 CANTONS

GAEC DES 4 CANTONS compte 2 autorisations recensées sur la période 09/04/2020 - 29/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DES 4 CANTONS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

09/04/2020 - 29/06/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DES 4 CANTONS

2 autorisations sur la période 09/04/2020 - 29/06/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Sombrin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DES 4 CANTONS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Village, Sombrin (62810) PC Locaux C376 29 722 m² 2 442 m² 2021/06/29
14 Rue De La Place, Sombrin (62810) PC Locaux C373, C374 74 440 m² 2 862 m² 2020/04/09

Répartition géographique des autorisations de GAEC DES 4 CANTONS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DES 4 CANTONS

Sources des informations sur GAEC DES 4 CANTONS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DES 4 CANTONS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DES 4 CANTONS ?
GAEC DES 4 CANTONS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DES 4 CANTONS ?
Le profil de GAEC DES 4 CANTONS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DES 4 CANTONS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DES 4 CANTONS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DES 4 CANTONS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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