Permis de construire Locaux N° 0627982000001

Permis de construire n° 0627982000001 à Sombrin pour 2 862 m² de locaux, 14 Rue De La Place

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2020

Dossier PC n° 0627982000001

Demandeur

GAEC DES 4 CANTONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De La Place, le permis de construire n° 0627982000001 a été délivré le 9 avril 2020 à Sombrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GAEC DES 4 CANTONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 862 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C373, C374, C375. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sombrin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 440 m²

Surface existante avant

17 869 m²

Surface créée

2 862 m²

Variation nette

+2 862 m²

Surface totale après

20 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/04/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sombrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C373 C374 C375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sombrin Code postal 62810 Identifiant INSEE 62798
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m²
Locaux 17 623 m² 2 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 862 m² 20 485 m²
Total 17 869 m² 2 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 862 m² 20 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 17 623 m² 2 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 862 m² 20 485 m²
Total locaux 17 623 m² 2 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 862 m² 20 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES 4 CANTONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
339747404
SIRET
33974740400020
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1986
Localisation
SOMBRIN (62810)

Autres dossiers de GAEC DES 4 CANTONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627982000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62798 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De La Place, à Sombrin (62810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DES 4 CANTONS et accordée le 9 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 avril 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627982000001, déposé en mairie de Sombrin.

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