Permis de construire Locaux N° 0627982100001

Permis de construire n° 0627982100001 à Sombrin pour 2 442 m² de locaux, Le Village

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 0627982100001

Demandeur

GAEC DES 4 CANTONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627982100001 a été délivré le 29 juin 2021 à Sombrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par GAEC DES 4 CANTONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 442 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sombrin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 722 m²

Surface existante avant

20 731 m²

Surface créée

2 442 m²

Variation nette

+2 442 m²

Surface totale après

23 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sombrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sombrin Code postal 62810 Identifiant INSEE 62798
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m²
Locaux 20 485 m² 2 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 442 m² 22 927 m²
Total 20 731 m² 2 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 442 m² 23 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 20 485 m² 2 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 442 m² 22 927 m²
Total locaux 20 485 m² 2 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 442 m² 22 927 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES 4 CANTONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
339747404
SIRET
33974740400020
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1986
Localisation
SOMBRIN (62810)

Autres dossiers de GAEC DES 4 CANTONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627982100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62798 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 722 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Sombrin (62810).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES 4 CANTONS et accordé le 29 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627982100001, déposé en mairie de Sombrin.

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