GAEC DES 3 TOURS - Permis de construire et DP

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497858282 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/2007

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DES 3 TOURS

GAEC DES 3 TOURS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-M'Hervé.

Profil et organisation

GAEC DES 3 TOURS est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 35500 à SAINT-M'HERVE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DES 3 TOURS
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/04/2007

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DES 3 TOURS

Activité d’urbanisme de GAEC DES 3 TOURS

GAEC DES 3 TOURS compte 2 autorisations recensées sur la période 26/02/2024 - 23/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DES 3 TOURS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

26/02/2024 - 23/08/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DES 3 TOURS

2 autorisations sur la période 26/02/2024 - 23/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-M'Hervé.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DES 3 TOURS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bas Gree, Saint-M'Hervé (35500) PC Locaux YV14, YV111 24 434 m² 1 557 m² 2024/08/23
2 Le Haut Gree, Saint-M'Hervé (35500) DP Locaux ZC193 4 200 m² 19 m² 2024/02/26

Répartition géographique des autorisations de GAEC DES 3 TOURS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DES 3 TOURS

Sources des informations sur GAEC DES 3 TOURS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DES 3 TOURS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DES 3 TOURS ?
GAEC DES 3 TOURS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DES 3 TOURS ?
Le profil de GAEC DES 3 TOURS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DES 3 TOURS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DES 3 TOURS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DES 3 TOURS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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