Permis de construire n° 03530024V0006 à Saint-M'Hervé pour 1 557 m² de locaux, Le Bas Gree
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PC n° 03530024V0006
Demandeur
GAEC DES 3 TOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2024 à Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03530024V0006 porte sur un projet situé Le Bas Gree. Le dossier a été déposé par GAEC DES 3 TOURS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 557 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YV14, YV111, YV112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-M'Hervé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-M'Hervé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Gree
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-M'Hervé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35300
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 214 m² | 1 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 557 m² | 2 771 m² |
| Total | 1 214 m² | 1 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 557 m² | 2 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 214 m² | 1 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 557 m² | 2 771 m² |
| Total locaux | 1 214 m² | 1 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 557 m² | 2 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES 3 TOURS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497858282
- SIRET
- 49785828200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT M'HERVE (35500)
Autres dossiers de GAEC DES 3 TOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530024V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |