GAEC DE VILLECARTIER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
479076614 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 15/10/2004

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de GAEC DE VILLECARTIER

GAEC DE VILLECARTIER est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Vieux-Viel.

Profil et organisation

GAEC DE VILLECARTIER est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 35610 à VIEUX-VIEL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE VILLECARTIER
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
15/10/2004

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GAEC DE VILLECARTIER

Activité d’urbanisme de GAEC DE VILLECARTIER

GAEC DE VILLECARTIER compte 3 autorisations recensées sur la période 20/10/2017 - 28/09/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE VILLECARTIER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

20/10/2017 - 28/09/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE VILLECARTIER

2 autorisations sur la période 20/10/2017 - 28/09/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Bazouges-la-Pérouse. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE VILLECARTIER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Domaine De Villee, Bazouges-la-Pérouse (35560) PC Locaux 0B1518 34 678 m² 45 m² 2021/09/28
Ld Villee, Vieux-Viel (35610) PC Locaux B1266, B1011 352 m² 2017/10/20

Permis de démolir de GAEC DE VILLECARTIER

1 autorisation sur la période 15/02/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Vieux-Viel. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Ld Villee, Vieux-Viel (35610) PD B1011 2018/02/15

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE VILLECARTIER

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE VILLECARTIER

Sources des informations sur GAEC DE VILLECARTIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE VILLECARTIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE VILLECARTIER ?
GAEC DE VILLECARTIER est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE VILLECARTIER ?
Le profil de GAEC DE VILLECARTIER recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE VILLECARTIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE VILLECARTIER concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE VILLECARTIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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