Permis de démolir n° 03535418E0001 à Vieux-Viel, Ld Villee
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PD n° 03535418E0001
Demandeur
GAEC DE VILLECARTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03535418E0001 a été délivré le 15 février 2018 à Vieux-Viel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Ld Villee. Le dossier a été déposé par GAEC DE VILLECARTIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1011. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Vieux-Viel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vieux-Viel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Viel Code postal 35610 Identifiant INSEE 35354
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE VILLECARTIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479076614
- SIRET
- 47907661400011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VIEUX-VIEL (35610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03535418E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |