GAEC DE MOURET - Permis de construire et DP

Active
480621374 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/01/2005

Infos clés

Siège

Lot (46)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GAEC DE MOURET

GAEC DE MOURET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lissac-et-Mouret.

Profil et organisation

GAEC DE MOURET est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 46100 à Lissac-et-Mouret.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE MOURET
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
SIRET du siège
Date de création
01/01/2005

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE MOURET

Activité d’urbanisme de GAEC DE MOURET

GAEC DE MOURET compte 1 autorisation recensée sur la période 18/03/2021 - 18/03/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE MOURET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

18/03/2021 - 18/03/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE MOURET

1 autorisation sur la période 18/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Lissac-et-Mouret.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE MOURET dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Bois Dalac, Lissac-et-Mouret (46100) PC Locaux 0C620 3 500 m² 223 m² 2021/03/18

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE MOURET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE MOURET

Sources des informations sur GAEC DE MOURET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE MOURET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE MOURET ?
GAEC DE MOURET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE MOURET ?
Le profil de GAEC DE MOURET recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE MOURET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE MOURET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE MOURET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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