Permis de construire n° 04617521F0001 à Lissac-et-Mouret pour 223 m² de locaux, Bois Dalac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PC n° 04617521F0001
Demandeur
GAEC DE MOURET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lissac-et-Mouret (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04617521F0001 a été délivré le 18 mars 2021, pour un projet situé Bois Dalac. GAEC DE MOURET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 223 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 500 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2021, soit 14 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 620. Le catalogue de Lissac-et-Mouret compte 75 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2021. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 14 jours après l'autorisation.
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lissac-et-Mouret
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0C 620. Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lissac-et-Mouret.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lissac-et-Mouret Code postal 46100 Identifiant INSEE 46175
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 500 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 223 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total locaux | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE MOURET, dont l'adresse déclarée est à Lissac et Mouret. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC DE MOURET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480621374
- SIRET
- 48062137400010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LISSAC ET MOURET (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04617521F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |