GAEC DE MONTSAGNY - Autorisations d'urbanisme

Active
439427659 | Code 6533 | Créée le 01/10/2001
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
GAEC DE MONTSAGNY
SIREN
439 427 659
SIRET siège
439 427 659 00016
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.41Z
Date de création
01/10/2001
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
09/08/2016
Dernière autorisation
21/08/2024

Siège social

Adresse
LD LA GARDE DE MONTSAGNY
Commune
42550 USSON-EN-FOREZ
Département
Loire

Permis de construire de GAEC DE MONTSAGNY

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Garde Montsagnie, Usson-en-Forez (42550) PC Locaux E1819, E1820 5 378 m² 588 m² 2024/08/21
5441 La Garde Montsagnie, Usson-en-Forez (42550) PC Locaux E1820, E1821 23 407 m² 1 943 m² 2016/08/09

Permis d'aménager de GAEC DE MONTSAGNY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GAEC DE MONTSAGNY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.