GAEC DE L'ESTANJOU - Permis de construire et DP

Active
484207105 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/09/2005

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE L'ESTANJOU

GAEC DE L'ESTANJOU est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Anglars-Nozac.

Profil et organisation

GAEC DE L'ESTANJOU est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 46300 MILHAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE L'ESTANJOU
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.47Z - Élevage de volailles
SIRET du siège
Date de création
01/09/2005

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE L'ESTANJOU

Activité d’urbanisme de GAEC DE L'ESTANJOU

GAEC DE L'ESTANJOU compte 2 autorisations recensées sur la période 30/07/2015 - 29/05/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE L'ESTANJOU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

30/07/2015 - 29/05/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE L'ESTANJOU

2 autorisations sur la période 30/07/2015 - 29/05/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Anglars-Nozac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE L'ESTANJOU dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
L Etanjou L'etanjou, Milhac (46300) PC Locaux WC25, WC44 17 490 m² 409 m² 2018/05/29
Rate Penades, Anglars-Nozac (46300) PC Locaux E1047, E929 47 150 m² 433 m² 2015/07/30

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE L'ESTANJOU

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE L'ESTANJOU

Sources des informations sur GAEC DE L'ESTANJOU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE L'ESTANJOU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE L'ESTANJOU ?
GAEC DE L'ESTANJOU est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE L'ESTANJOU ?
Le profil de GAEC DE L'ESTANJOU recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE L'ESTANJOU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE L'ESTANJOU concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE L'ESTANJOU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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