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Permis de construire Locaux N° 04600615G0017

Permis de construire à Anglars-Nozac pour 433 m² de locaux - Rate Penades

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rate Penades, Anglars-Nozac (46300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'ESTANJOU et accordé le 30 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04600615G0017, instruit par la commune de Anglars-Nozac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 04600615G0017

Demandeur

GAEC DE L'ESTANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04600615G0017, délivré le 30 juillet 2015 à Anglars-Nozac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Rate Penades, Anglars-Nozac (46300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'ESTANJOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1047, E929, E928.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 150 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

6 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/07/2015

Chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Localisation du projet à Anglars-Nozac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1047 E929 E928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rate Penades

Territoire administratif

Commune: Anglars-Nozac Code postal 46300 Identifiant INSEE 46006
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	433 m²	433 m²
Total	0 m²	433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	433 m²	433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	433 m²	433 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'ESTANJOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 484207105
SIRET: 48420710500012
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: MILHAC (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04600615G0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rate Penades, Anglars-Nozac (46300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'ESTANJOU et accordé le 30 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04600615G0017, instruit par la commune de Anglars-Nozac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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