GAEC DE LA VILLE GARNIER - Permis de construire et DP

Active
405376161 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/1996

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE LA VILLE GARNIER

GAEC DE LA VILLE GARNIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Trévron.

Profil et organisation

GAEC DE LA VILLE GARNIER est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 22100 TREVRON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA VILLE GARNIER
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/04/1996

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA VILLE GARNIER

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA VILLE GARNIER

GAEC DE LA VILLE GARNIER compte 2 autorisations recensées sur la période 30/06/2014 - 20/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA VILLE GARNIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

30/06/2014 - 20/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA VILLE GARNIER

2 autorisations sur la période 30/06/2014 - 20/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Trévron.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA VILLE GARNIER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Ville Garnier, Trévron (22100) PC Locaux C1021 28 320 m² 1 012 m² 2025/06/20
La Ville Garnier, Trévron (22100) PC Locaux C1106, C1029 7 898 m² 33 m² 2014/06/30

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA VILLE GARNIER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE LA VILLE GARNIER

Sources des informations sur GAEC DE LA VILLE GARNIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA VILLE GARNIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA VILLE GARNIER ?
GAEC DE LA VILLE GARNIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA VILLE GARNIER ?
Le profil de GAEC DE LA VILLE GARNIER recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA VILLE GARNIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA VILLE GARNIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA VILLE GARNIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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