Permis de construire n° 0223802500009 à Trévron pour 1 012 m² de locaux, La Ville Garnier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2025
Dossier PC n° 0223802500009
Demandeur
GAEC DE LA VILLE GARNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0223802500009 a été délivré le 20 juin 2025 à Trévron (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Garnier. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA VILLE GARNIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 012 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1021. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trévron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévron Code postal 22100 Identifiant INSEE 22380
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 1 232 m² |
| Total | 220 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 1 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 1 232 m² |
| Total locaux | 220 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 1 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VILLE GARNIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405376161
- SIRET
- 40537616100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- TREVRON (22100)
Autres dossiers de GAEC DE LA VILLE GARNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0223802500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |