GAEC DE LA VALLEE SUISSE - Permis de construire et DP

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497840546 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/2007

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de GAEC DE LA VALLEE SUISSE

GAEC DE LA VALLEE SUISSE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moncoutant-sur-Sèvre.

Profil et organisation

GAEC DE LA VALLEE SUISSE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 79240 à MONCOUTANT-SUR-SEVRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA VALLEE SUISSE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
SIRET du siège
Date de création
01/04/2007
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA VALLEE SUISSE

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA VALLEE SUISSE

GAEC DE LA VALLEE SUISSE compte 3 autorisations recensées sur la période 21/07/2021 - 31/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA VALLEE SUISSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

21/07/2021 - 31/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA VALLEE SUISSE

3 autorisations sur la période 21/07/2021 - 31/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Moncoutant-sur-Sèvre.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA VALLEE SUISSE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Chagnaie (Moncoutant), Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Locaux B173, B174 35 070 m² 168 m² 2026/03/31
La Chagnaie, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Locaux AS174 1 509 m² 124 m² 2021/08/16
La Chagnaie - Le Breuil Bernard, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Locaux B173, B174 35 070 m² 1 743 m² 2021/07/21

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA VALLEE SUISSE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GAEC DE LA VALLEE SUISSE

Sources des informations sur GAEC DE LA VALLEE SUISSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA VALLEE SUISSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA VALLEE SUISSE ?
GAEC DE LA VALLEE SUISSE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA VALLEE SUISSE ?
Le profil de GAEC DE LA VALLEE SUISSE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA VALLEE SUISSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA VALLEE SUISSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA VALLEE SUISSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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