Permis de construire à Moncoutant-sur-Sèvre pour 1 743 m² de locaux - La Chagnaie - Le Breuil Bernard
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PC n° 07917921E0017
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE SUISSE
Cette page présente le permis de construire n° 07917921E0017, délivré le 21 juillet 2021 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Chagnaie - Le Breuil Bernard, Moncoutant-sur-Sèvre (79320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA VALLEE SUISSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 743 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B173, B174, B175.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.
Autorisation
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois 25 jours
Durée du chantier
7 mois 15 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chagnaie - Le Breuil Bernard
Territoire administratif
- Commune
- Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79320 Identifiant INSEE 79179
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 743 m² | 1 743 m² |
| Total | 0 m² | 1 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 743 m² | 1 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 743 m² | 1 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE SUISSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497840546
- SIRET
- 49784054600012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONCOUTANT SUR SEVRE (79320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917921E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 30/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |