Permis de construire n° 07917921E0017 à Moncoutant-sur-Sèvre pour 1 743 m² de locaux, La Chagnaie - Le Breuil Bernard
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PC n° 07917921E0017
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE SUISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chagnaie - Le Breuil Bernard, le permis de construire n° 07917921E0017 a été délivré le 21 juillet 2021 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GAEC DE LA VALLEE SUISSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 743 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B173, B174, B175. Au total, 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncoutant-sur-Sèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chagnaie - Le Breuil Bernard
Territoires administratifs
- Commune
- Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79320 Identifiant INSEE 79179
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 743 m² | 1 743 m² |
| Total | 0 m² | 1 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 743 m² | 1 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 743 m² | 1 743 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 743 m² | 1 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE SUISSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497840546
- SIRET
- 49784054600012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONCOUTANT SUR SEVRE (79320)
Autres dossiers de GAEC DE LA VALLEE SUISSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917921E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 30/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |