GAEC DE LA TUVELIERE-TESSIER - Permis de construire et DP

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524291945 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 31/08/2010

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE LA TUVELIERE-TESSIER

GAEC DE LA TUVELIERE-TESSIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Symphorien.

Profil et organisation

GAEC DE LA TUVELIERE-TESSIER est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 35630 à SAINT-SYMPHORIEN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA TUVELIERE-TESSIER
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
31/08/2010
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA TUVELIERE-TESSIER

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA TUVELIERE-TESSIER

GAEC DE LA TUVELIERE-TESSIER compte 2 autorisations recensées sur la période 02/08/2013 - 27/04/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA TUVELIERE-TESSIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

02/08/2013 - 27/04/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA TUVELIERE-TESSIER

2 autorisations sur la période 02/08/2013 - 27/04/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Symphorien.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA TUVELIERE-TESSIER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Tuveliere, Saint-Symphorien (35630) PC Locaux ZD86 28 475 m² 1 798 m² 2015/04/27
La Tuveliere, Saint-Symphorien (35630) PC Locaux ZD86 28 475 m² 1 688 m² 2013/08/02

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA TUVELIERE-TESSIER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE LA TUVELIERE-TESSIER

Sources des informations sur GAEC DE LA TUVELIERE-TESSIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA TUVELIERE-TESSIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA TUVELIERE-TESSIER ?
GAEC DE LA TUVELIERE-TESSIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA TUVELIERE-TESSIER ?
Le profil de GAEC DE LA TUVELIERE-TESSIER recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA TUVELIERE-TESSIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA TUVELIERE-TESSIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA TUVELIERE-TESSIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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