Permis de construire n° 03531715S0003 à Saint-Symphorien pour 1 798 m² de locaux, La Tuveliere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 03531715S0003
Demandeur
GAEC DE LA TUVELIERE-TESSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Tuveliere, le permis de construire n° 03531715S0003 a été délivré le 27 avril 2015 à Saint-Symphorien (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA TUVELIERE-TESSIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 798 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD86. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Symphorien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuveliere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien Code postal 35630 Identifiant INSEE 35317
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 144 m² | 1 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 798 m² | 3 942 m² |
| Total | 2 144 m² | 1 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 798 m² | 3 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 144 m² | 1 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 798 m² | 3 942 m² |
| Total locaux | 2 144 m² | 1 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 798 m² | 3 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TUVELIERE-TESSIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 524291945
- SIRET
- 52429194500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN (35630)
Autres dossiers de GAEC DE LA TUVELIERE-TESSIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03531715S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |