GAEC DE LA SOULEUVRE - Permis de construire et DP

Cessée
398632224 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/05/1994

Infos clés

Siège

Calvados (14)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE LA SOULEUVRE

GAEC DE LA SOULEUVRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Souleuvre en Bocage.

Profil et organisation

GAEC DE LA SOULEUVRE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 14260 à SOULEUVRE EN BOCAGE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
GAEC DE LA SOULEUVRE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/05/1994

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA SOULEUVRE

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA SOULEUVRE

GAEC DE LA SOULEUVRE compte 2 autorisations recensées sur la période 23/01/2014 - 13/09/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA SOULEUVRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/01/2014 - 13/09/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA SOULEUVRE

2 autorisations sur la période 23/01/2014 - 13/09/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Souleuvre en Bocage.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA SOULEUVRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Fo La Ferriere Harang, Souleuvre en Bocage (14350) PC Locaux ZH34, ZH59 43 808 m² 2 695 m² 2018/09/13
Le Fouc, Souleuvre en Bocage (14350) PC Locaux ZH59, ZH34 10 000 m² 583 m² 2014/01/23

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA SOULEUVRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE LA SOULEUVRE

Sources des informations sur GAEC DE LA SOULEUVRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA SOULEUVRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA SOULEUVRE ?
GAEC DE LA SOULEUVRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA SOULEUVRE ?
Le profil de GAEC DE LA SOULEUVRE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA SOULEUVRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA SOULEUVRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA SOULEUVRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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