Permis de construire n° 01426413R0005 à Souleuvre en Bocage pour 583 m² de locaux, Le Fouc
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PC n° 01426413R0005
Demandeur
GAEC DE LA SOULEUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2014 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01426413R0005 porte sur un projet situé Le Fouc. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA SOULEUVRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH59, ZH34. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fouc
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 357 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 2 940 m² |
| Total | 2 357 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 2 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 357 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 2 940 m² |
| Total locaux | 2 357 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 2 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SOULEUVRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398632224
- SIRET
- 39863222400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA FERRIERE-HARANG (14350)
Autres dossiers de GAEC DE LA SOULEUVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01426413R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |