GAEC DE LA SOUBINIERE - Permis de construire et DP

Active
531667822 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/2011

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE LA SOUBINIERE

GAEC DE LA SOUBINIERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Honorine-la-Chardonne.

Profil et organisation

GAEC DE LA SOUBINIERE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 61430 SAINTE-HONORINE-LA-CHARDONNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA SOUBINIERE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/04/2011
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA SOUBINIERE

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA SOUBINIERE

GAEC DE LA SOUBINIERE compte 2 autorisations recensées sur la période 02/07/2018 - 14/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA SOUBINIERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

02/07/2018 - 14/12/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA SOUBINIERE

2 autorisations sur la période 02/07/2018 - 14/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Honorine-la-Chardonne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA SOUBINIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Grand Champ, Sainte-Honorine-la-Chardonne (61430) PC Locaux D342, D344 26 261 m² 525 m² 2021/12/14
Le Grand Champ, Sainte-Honorine-la-Chardonne (61430) PC Locaux D147, D148 24 850 m² 1 054 m² 2018/07/02

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA SOUBINIERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE LA SOUBINIERE

Sources des informations sur GAEC DE LA SOUBINIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA SOUBINIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA SOUBINIERE ?
GAEC DE LA SOUBINIERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA SOUBINIERE ?
Le profil de GAEC DE LA SOUBINIERE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA SOUBINIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA SOUBINIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA SOUBINIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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