Permis de construire Locaux N° 06140721F0006

Permis de construire à Sainte-Honorine-la-Chardonne pour 525 m² de locaux - Le Grand Champ

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 06140721F0006

Demandeur

GAEC DE LA SOUBINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06140721F0006, délivré le 14 décembre 2021 à Sainte-Honorine-la-Chardonne (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Grand Champ, Sainte-Honorine-la-Chardonne (61430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA SOUBINIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D342, D344, D346.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 261 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

2 325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2024.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2022

Achèvement (DAACT)

27/02/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/12/2021
Chantier (DOC)
05/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2024

Localisation du projet à Sainte-Honorine-la-Chardonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D342 D344 D346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Honorine-la-Chardonne Code postal 61430 Identifiant INSEE 61407
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 800 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 2 325 m²
Total 1 800 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 2 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 800 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 2 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA SOUBINIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
531667822
SIRET
53166782200013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINTE HONORINE LA CHARDON (61430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06140721F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 261 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Champ, Sainte-Honorine-la-Chardonne (61430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA SOUBINIERE et accordé le 14 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 5 avril 2022, achèvement déclaré le 27 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06140721F0006, instruit par la commune de Sainte-Honorine-la-Chardonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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