GAEC DE LA SAUVETE - Permis de construire et DP

Active
776411050 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/01/1900

Infos clés

Siège

Loire (42)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE LA SAUVETE

GAEC DE LA SAUVETE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-la-Sauveté.

Profil et organisation

GAEC DE LA SAUVETE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 42260 à SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA SAUVETE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/01/1900
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA SAUVETE

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA SAUVETE

GAEC DE LA SAUVETE compte 2 autorisations recensées sur la période 02/06/2020 - 02/03/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA SAUVETE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

02/06/2020 - 02/03/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA SAUVETE

2 autorisations sur la période 02/06/2020 - 02/03/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-la-Sauveté.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA SAUVETE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Sauvete, Saint-Martin-la-Sauveté (42260) PC Locaux C424 19 330 m² 414 m² 2021/03/02
Ld La Sauvete, Saint-Martin-la-Sauveté (42260) PC Locaux C424 19 330 m² 78 m² 2020/06/02

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA SAUVETE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GAEC DE LA SAUVETE

Sources des informations sur GAEC DE LA SAUVETE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA SAUVETE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA SAUVETE ?
GAEC DE LA SAUVETE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA SAUVETE ?
Le profil de GAEC DE LA SAUVETE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA SAUVETE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA SAUVETE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA SAUVETE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides