GAEC DE LA ROUTE - Autorisations d'urbanisme
Active
315578252
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Code 6533
|
Créée le 01/01/1979
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GAEC DE LA ROUTE
- SIREN
- 315 578 252
- SIRET siège
- 315 578 252 00019
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/01/1979
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 10/11/2014
- Dernière autorisation
- 22/08/2017
Siège social
- Adresse
- 6 RUE ENTRE LES FOURGS
- Commune
- 25370 JOUGNE
- Département
- Doubs
Permis de construire de GAEC DE LA ROUTE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ferme De Palzard, Jougne (25370) | PC Locaux | B10 | 336 506 m² | 236 m² | 2017/08/22 |
| Rue De La Tirerie La Ferriere Sous, Jougne (25370) | DP Locaux | AI205 | 1 058 m² | 128 m² | 2014/11/10 |
Permis d'aménager de GAEC DE LA ROUTE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GAEC DE LA ROUTE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.