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Permis de construire Locaux N° 02531817P0011

Permis de construire à Jougne pour 110 m² de locaux - Ferme De Palzard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 506 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Palzard, Jougne (25370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA ROUTE et accordé le 22 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02531817P0011, instruit par la commune de Jougne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PC n° 02531817P0011

Demandeur

GAEC DE LA ROUTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02531817P0011, délivré le 22 août 2017 à Jougne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ferme De Palzard, Jougne (25370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA ROUTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

336 506 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2018.

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2018

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/08/2017

Chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2018

Localisation du projet à Jougne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jougne Code postal 25370 Identifiant INSEE 25318
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	126 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	236 m²
Total	126 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	126 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	236 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA ROUTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 315578252
SIRET: 31557825200019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: JOUGNE (25370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02531817P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 506 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Palzard, Jougne (25370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA ROUTE et accordé le 22 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02531817P0011, instruit par la commune de Jougne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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