Permis de construire n° 02531817P0011 à Jougne pour 110 m² de locaux, Ferme De Palzard
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier PC n° 02531817P0011
Demandeur
GAEC DE LA ROUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02531817P0011, délivré le 22 août 2017 à Jougne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Ferme De Palzard. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA ROUTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B10. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jougne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/05/2018
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Jougne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jougne Code postal 25370 Identifiant INSEE 25318
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 236 m² |
| Total | 126 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 126 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 236 m² |
| Total locaux | 126 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA ROUTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 315578252
- SIRET
- 31557825200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1979
- Localisation
- JOUGNE (25370)
Autres dossiers de GAEC DE LA ROUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02531817P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |