2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
GAEC DE LA RAIRIE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Percy-en-Normandie.
GAEC DE LA RAIRIE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 50410 à Percy-en-Normandie.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GAEC DE LA RAIRIE compte 4 autorisations recensées sur la période 17/09/2013 - 20/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA RAIRIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 17/09/2013 - 20/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Percy-en-Normandie.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA RAIRIE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 La Rairie, Percy-en-Normandie (50410) | PC Locaux | YN57 | 41 155 m² | 7 m² | 2026/03/20 |
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 La Rairie, Percy-en-Normandie (50410) | PC Locaux | YN57 | 41 155 m² | 307 m² | 2023/10/10 |
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Rairie Percy, Percy-en-Normandie (50410) | PC Locaux | YN33 | 127 568 m² | 2 313 m² | 2018/06/08 |
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Hamel Guilbert, Percy-en-Normandie (50410) | PC Locaux | YN33 | 127 568 m² | 349 m² | 2013/09/17 |
1 à 4 sur 4 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
