Permis de construire n° 05039313W0013 à Percy-en-Normandie pour 349 m² de locaux, Le Hamel Guilbert
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 05039313W0013
Demandeur
GAEC DE LA RAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Hamel Guilbert, le permis de construire n° 05039313W0013 a été délivré le 17 septembre 2013 à Percy-en-Normandie (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA RAIRIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YN33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Percy-en-Normandie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Percy-en-Normandie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hamel Guilbert
Territoires administratifs
- Commune
- Percy-en-Normandie Code postal 50410 Identifiant INSEE 50393
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| Total | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| Total locaux | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RAIRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421627308
- SIRET
- 42162730800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PERCY (50410)
Autres dossiers de GAEC DE LA RAIRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039313W0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |