GAEC DE LA PAVERIE - Permis de construire et DP

Active
894201193 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/2021

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE LA PAVERIE

GAEC DE LA PAVERIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Guerche-de-Bretagne.

Profil et organisation

GAEC DE LA PAVERIE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 35130 à LA GUERCHE-DE-BRETAGNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA PAVERIE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/04/2021

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA PAVERIE

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA PAVERIE

GAEC DE LA PAVERIE compte 2 autorisations recensées sur la période 29/06/2021 - 14/09/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA PAVERIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

29/06/2021 - 14/09/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA PAVERIE

2 autorisations sur la période 29/06/2021 - 14/09/2021, réparties dans 1 commune, principalement à La Guerche-de-Bretagne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA PAVERIE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Paverie, La Guerche-de-Bretagne (35130) DP Locaux AS56 89 044 m² 9 m² 2021/09/14
La Paverie, La Guerche-de-Bretagne (35130) DP Locaux AS56, AS83 103 852 m² 967 m² 2021/06/29

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA PAVERIE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE LA PAVERIE

Sources des informations sur GAEC DE LA PAVERIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA PAVERIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA PAVERIE ?
GAEC DE LA PAVERIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA PAVERIE ?
Le profil de GAEC DE LA PAVERIE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA PAVERIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA PAVERIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA PAVERIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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