Déclaration préalable à La Guerche-de-Bretagne pour 967 m² de locaux - La Paverie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier DP n° 03512521V0062
Demandeur
GAEC DE LA PAVERIE
Cette page présente la déclaration préalable n° 03512521V0062, accordée le 29 juin 2021 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Paverie, La Guerche-de-Bretagne (35130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC DE LA PAVERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 967 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS56, AS83.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2023.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2022
Achèvement (DAACT)
23/03/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 105 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 4 072 m² |
| Total | 3 105 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 4 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 105 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 4 072 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PAVERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 894201193
- SIRET
- 89420119300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512521V0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |