GAEC DE LA PALETTE - Autorisations d'urbanisme
Active
352012397
|
Code 6533
|
Créée le 01/08/1989
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- GAEC DE LA PALETTE
- SIREN
- 352 012 397
- SIRET siège
- 352 012 397 00019
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/08/1989
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/02/2013
- Dernière autorisation
- 08/08/2023
Siège social
- Adresse
- LD LA PALETTE CHEZ MR MOIROUD LOUIS
- Commune
- 73170 SAINT-PAUL-SUR-YENNE
- Département
- Savoie
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autorisations.
Permis de construire de GAEC DE LA PALETTE
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Palette, Saint-Paul-sur-Yenne (73170) | PC Locaux | A910, A911 | 14 881 m² | 291 m² | 2023/08/08 |
| La Palette, Saint-Paul-sur-Yenne (73170) | PC Locaux | A913, A1797 | 14 561 m² | 1 184 m² | 2013/07/08 |
| La Palette, Saint-Paul-sur-Yenne (73170) | PC Locaux | A1745, A1797 | 18 423 m² | 1 020 m² | 2013/02/19 |
Permis d'aménager de GAEC DE LA PALETTE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GAEC DE LA PALETTE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable