Permis de construire à Saint-Paul-sur-Yenne pour 1 020 m² de locaux - La Palette
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 07326913N1001
Demandeur
GAEC DE LA PALETTE
Cette page présente le permis de construire n° 07326913N1001, délivré le 19 février 2013 à Saint-Paul-sur-Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Palette, Saint-Paul-sur-Yenne (73170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA PALETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 020 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1745, A1797, A1960.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Yenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Palette
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Paul-sur-Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73269
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 120 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 3 140 m² |
| Total | 2 120 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 3 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 120 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 3 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PALETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352012397
- SIRET
- 35201239700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-PAUL (73170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07326913N1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |