GAEC DE LA LIGULAIRE - Permis de construire et DP

Active
521543470 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/2010

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE LA LIGULAIRE

GAEC DE LA LIGULAIRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saulzet-le-Froid.

Profil et organisation

GAEC DE LA LIGULAIRE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 63970 à SAULZET-LE-FROID.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA LIGULAIRE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
SIRET du siège
Date de création
01/04/2010
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA LIGULAIRE

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA LIGULAIRE

GAEC DE LA LIGULAIRE compte 2 autorisations recensées sur la période 14/03/2016 - 04/11/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA LIGULAIRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

14/03/2016 - 04/11/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA LIGULAIRE

2 autorisations sur la période 14/03/2016 - 04/11/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Saulzet-le-Froid.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA LIGULAIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Espinasse, Saulzet-le-Froid (63970) PC Locaux ZB34 180 m² 2016/11/04
Cote Rouge, Saulzet-le-Froid (63970) PC Locaux ZB173, ZB210 6 720 m² 1 382 m² 2016/03/14

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA LIGULAIRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GAEC DE LA LIGULAIRE

Sources des informations sur GAEC DE LA LIGULAIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA LIGULAIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA LIGULAIRE ?
GAEC DE LA LIGULAIRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA LIGULAIRE ?
Le profil de GAEC DE LA LIGULAIRE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA LIGULAIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA LIGULAIRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA LIGULAIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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