Permis de construire n° 06340716G0001 à Saulzet-le-Froid pour 1 382 m² de locaux, Cote Rouge
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PC n° 06340716G0001
Demandeur
GAEC DE LA LIGULAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06340716G0001, délivré le 14 mars 2016 à Saulzet-le-Froid (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Cote Rouge. La demande émane de GAEC DE LA LIGULAIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 382 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB173, ZB210, ZB211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulzet-le-Froid est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saulzet-le-Froid
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cote Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Saulzet-le-Froid Code postal 63970 Identifiant INSEE 63407
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 493 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 2 875 m² |
| Total | 1 493 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 2 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 493 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 2 875 m² |
| Total locaux | 1 493 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 2 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA LIGULAIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 521543470
- SIRET
- 52154347000012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAULZET-LE-FROID (63970)
Autres dossiers de GAEC DE LA LIGULAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06340716G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |