GAEC DE LA FROMAGERE - Permis de construire et DP

Active
399978071 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/01/1995

Infos clés

Siège

Manche (50)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de GAEC DE LA FROMAGERE

GAEC DE LA FROMAGERE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-d'Aubigny.

Profil et organisation

GAEC DE LA FROMAGERE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 50190 à SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA FROMAGERE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/01/1995
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA FROMAGERE

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA FROMAGERE

GAEC DE LA FROMAGERE compte 3 autorisations recensées sur la période 09/09/2013 - 17/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA FROMAGERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

09/09/2013 - 17/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA FROMAGERE

3 autorisations sur la période 09/09/2013 - 17/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-d'Aubigny.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA FROMAGERE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
L Herbage De La Butte, Saint-Martin-d'Aubigny (50190) PC Locaux AP176, AP178 89 349 m² 9 m² 2024/09/17
4 Le Bas Marais, Saint-Martin-d'Aubigny (50190) PC Locaux AP19, AP21 89 349 m² 40 m² 2021/03/02
Ferme Du Bas Marais, Saint-Martin-d'Aubigny (50190) PC Locaux AP22, AP21 61 000 m² 916 m² 2013/09/09

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA FROMAGERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE LA FROMAGERE

Sources des informations sur GAEC DE LA FROMAGERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA FROMAGERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA FROMAGERE ?
GAEC DE LA FROMAGERE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA FROMAGERE ?
Le profil de GAEC DE LA FROMAGERE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA FROMAGERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA FROMAGERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA FROMAGERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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