Permis de construire n° 05051013W0003 à Saint-Martin-d'Aubigny pour 916 m² de locaux, Ferme Du Bas Marais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 05051013W0003
Demandeur
GAEC DE LA FROMAGERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05051013W0003 a été délivré le 9 septembre 2013 à Saint-Martin-d'Aubigny (Manche, Normandie), pour un projet situé Ferme Du Bas Marais. Le projet est porté par GAEC DE LA FROMAGERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 916 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP22, AP21, AP19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Aubigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
23/04/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Aubigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Bas Marais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Aubigny Code postal 50190 Identifiant INSEE 50510
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 3 716 m² |
| Total | 2 800 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 3 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 800 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 3 716 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 3 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FROMAGERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399978071
- SIRET
- 39997807100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D AUBIGNY (50190)
Autres dossiers de GAEC DE LA FROMAGERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05051013W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |