Permis de construire n° 05051024W0002 à Saint-Martin-d'Aubigny pour 9 m² de locaux, L Herbage De La Butte
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PC n° 05051024W0002
Demandeur
GAEC DE LA FROMAGERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05051024W0002 a été délivré le 17 septembre 2024 à Saint-Martin-d'Aubigny (Manche, Normandie), pour un projet situé L Herbage De La Butte. La demande émane de GAEC DE LA FROMAGERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP176, AP178, AP19. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Aubigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Aubigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Aubigny Code postal 50190 Identifiant INSEE 50510
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 500 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 509 m² |
| Total | 4 500 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 500 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 509 m² |
| Total locaux | 4 500 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FROMAGERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399978071
- SIRET
- 39997807100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ST MARTIN D AUBIGNY (50190)
Autres dossiers de GAEC DE LA FROMAGERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05051024W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |