GAEC DE LA FERME DU MONTILLON - Permis de construire et DP

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399146547 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/11/1994

Infos clés

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de GAEC DE LA FERME DU MONTILLON

GAEC DE LA FERME DU MONTILLON est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Beauzac.

Profil et organisation

GAEC DE LA FERME DU MONTILLON est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 43590 à BEAUZAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA FERME DU MONTILLON
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Sigle
EARL DU MONTILLON
Date de création
01/11/1994
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA FERME DU MONTILLON

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA FERME DU MONTILLON

GAEC DE LA FERME DU MONTILLON compte 4 autorisations recensées sur la période 17/06/2015 - 06/01/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA FERME DU MONTILLON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

17/06/2015 - 06/01/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA FERME DU MONTILLON

4 autorisations sur la période 17/06/2015 - 06/01/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Beauzac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA FERME DU MONTILLON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Vourze, Beauzac (43590) PC Locaux AH65 106 432 m² 2 575 m² 2022/01/06
Le Rousson, Beauzac (43590) PC Locaux AM20, AM160 15 177 m² 392 m² 2017/07/11
Peyragrosse, Beauzac (43590) PC Locaux D02364, D0184 23 905 m² 1 132 m² 2017/03/10
Le Rousson, Beauzac (43590) PC Locaux AM160, AM25 18 400 m² 353 m² 2015/06/17

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA FERME DU MONTILLON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GAEC DE LA FERME DU MONTILLON

Sources des informations sur GAEC DE LA FERME DU MONTILLON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA FERME DU MONTILLON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA FERME DU MONTILLON ?
GAEC DE LA FERME DU MONTILLON est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA FERME DU MONTILLON ?
Le profil de GAEC DE LA FERME DU MONTILLON recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA FERME DU MONTILLON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA FERME DU MONTILLON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA FERME DU MONTILLON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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