GAEC DE LA FEGRINIERE - Permis de construire et DP

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503081150 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/03/2008

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE LA FEGRINIERE

GAEC DE LA FEGRINIERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Athis-Val de Rouvre.

Profil et organisation

GAEC DE LA FEGRINIERE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 61210 SAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA FEGRINIERE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
01/03/2008
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA FEGRINIERE

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA FEGRINIERE

GAEC DE LA FEGRINIERE compte 2 autorisations recensées sur la période 20/07/2020 - 10/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA FEGRINIERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/07/2020 - 10/06/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA FEGRINIERE

2 autorisations sur la période 20/07/2020 - 10/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Athis-Val de Rouvre.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA FEGRINIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Fegrinieres Notre Dame Du Rocher, Athis-Val de Rouvre (61100) PC Locaux A209, A214 33 310 m² 379 m² 2022/06/10
Les Fegrinieres Notre Dame Du Rocher, Athis-Val de Rouvre (61100) PC Locaux A159, A209 24 380 m² 604 m² 2020/07/20

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA FEGRINIERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE LA FEGRINIERE

Sources des informations sur GAEC DE LA FEGRINIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA FEGRINIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA FEGRINIERE ?
GAEC DE LA FEGRINIERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA FEGRINIERE ?
Le profil de GAEC DE LA FEGRINIERE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA FEGRINIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA FEGRINIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA FEGRINIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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